Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site FP Consulting et l'ensemble des prestations proposées par FP Consulting, freelance IT & Telco basé en Belgique. En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales.

2. Prestations

FP Consulting propose les prestations suivantes :

  • Audit réseau et infrastructure IT
  • Câblage et installation réseau
  • Sécurisation des systèmes informatiques
  • Administration de réseaux
  • Programmation sur mesure
  • Création de sites web
  • Vente de matériel informatique et réseau
  • Réparation de matériel informatique

Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé établi préalablement à toute intervention.

3. Devis et Tarifs

Tous nos devis sont gratuits et personnalisés en fonction de vos besoins spécifiques. Les prix indiqués dans les devis sont valables pendant 30 jours à compter de leur émission. Les tarifs s'entendent hors TVA. La TVA applicable est celle en vigueur en Belgique au moment de la facturation.

4. Commande et Confirmation

1. Prestations de Services (IA, Réseau, Sécurisation)

Toute commande de prestation doit impérativement faire l'objet d'un devis accepté et signé par le client. Pour tout projet, un acompte de 50% du montant total sera demandé dès la signature du devis. La commande ne sera considérée comme définitive et les travaux ne débuteront qu'après réception effective de cet acompte.

2. Vente de Matériel (GSM et Tablettes)

Pour toute commande de matériel GSM et tablettes, le paiement comptant de l'intégralité de la facture est exigé dès l'acceptation du devis. La préparation et la livraison du matériel ne seront effectuées qu'après confirmation du paiement complet.

5. Modalités de Paiement

Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur émission, sauf mention contraire sur la facture. Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Virement bancaire
  • Espèces (dans la limite légale)

En cas de retard de paiement, des intérêts de retard au taux légal seront automatiquement appliqués.

6. Délais d'Exécution

Les délais d'exécution sont communiqués à titre indicatif dans le devis. FP Consulting s'efforce de respecter les délais convenus, mais ne saurait être tenu responsable des retards dus à des causes indépendantes de sa volonté (fourniture du matériel, accès aux locaux, informations manquantes du client, etc.).

7. Obligations du Client

Le client s'engage à :

  • Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation
  • Assurer l'accès aux locaux et aux équipements concernés
  • Effectuer les sauvegardes nécessaires avant toute intervention sur ses systèmes
  • Respecter les délais de paiement convenus
  • Informer FP Consulting de toute difficulté rencontrée

8. Garantie

1. Prestations de Services (IA, Réseau, Sécurisation)

Les prestations de FP Consulting sont garanties contre tout défaut de conformité pendant une période de 3 mois à compter de la réalisation de l'intervention. Cette garantie couvre exclusivement la correction des éventuels dysfonctionnements résultant directement de l'intervention de FP Consulting.

Elle ne couvre pas :

Les dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'une manipulation inappropriée.

Les modifications ou interventions effectuées par des tiers après notre passage.

L'usure normale du matériel ou des infrastructures.

2. Vente de Matériel (GSM et Tablettes)

Pour toute vente d'appareils neufs (Samsung, Apple, etc.), la garantie est assurée directement par le constructeur selon ses propres conditions (généralement 24 mois). En cas de panne ou de défaut matériel, le service après-vente et la prise en charge de la garantie s'effectuent directement auprès du support officiel de la marque concernée. FP Consulting décline toute responsabilité en cas de refus de prise en charge par le constructeur.

9. Responsabilité

FP Consulting met tout en œuvre pour assurer la qualité de ses prestations. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera limitée au montant de la prestation concernée. FP Consulting ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels (perte de données, perte d'exploitation, etc.) sauf en cas de faute lourde.

10. Propriété Intellectuelle

Les développements logiciels, sites web et autres créations intellectuelles réalisés par FP Consulting restent sa propriété jusqu'au paiement intégral de la facture. Une fois le paiement effectué, les droits d'utilisation sont transférés au client selon les termes convenus dans le devis. Le code source peut faire l'objet d'une cession de droits moyennant un supplément à définir.

11. Confidentialité

FP Consulting s'engage à respecter la confidentialité des informations qui lui sont communiquées dans le cadre de ses prestations. Aucune information concernant le client ne sera divulguée à des tiers sans autorisation expresse, sauf obligation légale.

12. Résiliation

En cas de non-respect des obligations contractuelles par l'une des parties, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit 15 jours après l'envoi d'une mise en demeure restée sans effet. Les sommes déjà versées resteront acquises à FP Consulting à titre de dédommagement.

13. Droit Applicable et Litiges

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Belgique seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 19/10/2026

Retour à l'accueil